Récuperation de points de permis
Avec la multiplication des radars et des moyens de contrôle des automobilistes, tous les conducteurs sont concernés, les particuliers comme les professionnels de la route tels que les commerciaux, les chauffeurs-routiers, les livreurs ou les taxis tout particulièrement.
Préserver le capital points de son permis de conduire est devenu un enjeu essentiel.
Les chefs d'entreprise et les employeurs ne sont pas épargnés qui, en leur qualité de représentant légal de la société, peuvent être contraints de payer les amendes encourues suite aux contraventions commises par leurs préposés.
L’assistance et les conseils d’un avocat compétent et consciencieux s’avèrent aujourd’hui essentiels pour vous aider à récupérer les points de votre permis de conduire.
Plusieurs solutions juridiques s'offrent à vous
S’il ne vous reste plus que quelques points ou si votre permis est suspendu, annulé ou invalidé (lettre référencée 48 SI), plusieurs solutions juridiques souvent méconnues s’offriront à vous :
• Saisir le Ministre de l’intérieur (Fichier national des permis de conduire) d’un recours administratif, afin qu’il rapporte sa décision ;
Préserver le capital points de son permis de conduire est devenu un enjeu essentiel.
Les chefs d'entreprise et les employeurs ne sont pas épargnés qui, en leur qualité de représentant légal de la société, peuvent être contraints de payer les amendes encourues suite aux contraventions commises par leurs préposés.
L’assistance et les conseils d’un avocat compétent et consciencieux s’avèrent aujourd’hui essentiels pour vous aider à récupérer les points de votre permis de conduire.
Plusieurs solutions juridiques s'offrent à vous
S’il ne vous reste plus que quelques points ou si votre permis est suspendu, annulé ou invalidé (lettre référencée 48 SI), plusieurs solutions juridiques souvent méconnues s’offriront à vous :
• Saisir le Ministre de l’intérieur (Fichier national des permis de conduire) d’un recours administratif, afin qu’il rapporte sa décision ;
• Saisir le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir afin d’annuler la décision de pertes de points et/ou d’invalidation de votre permis ;
• Saisir le Président du tribunal administratif d’un référé, une procédure d’urgence qui peut vous permettre de conduire immédiatement malgré la décision d’invalidation de votre titre de conduite ;
• Saisir l’Officier du ministère public d’une requête en exonération ou d’une réclamation, afin que votre permis soit à nouveau crédité du nombre de points dont la perte est contestée.
Des procédures à fort taux de réussite
Compte-tenu du nombre élevé de vices de procédures, le taux de réussite des recours devant ces différentes autorités ou juridictions est important.
Cela suppose néanmoins que vous soyez utilement conseillé(e).
Le droit routier est le domaine d’activité principal de Maître Xavier MOROZ. Il intervient dans la région de Lyon et Paris. Ses connaissances pointues et son savoir-faire déjà éprouvé vous permettront de préserver votre précieux capital de points.
Pour en savoir plus, remplissez le formulaire de contact ou appelez directement le 04 82 53 07 27.
