Défense pénale
Maître Xavier MOROZ est titulaire du certificat de spécialisation en Droit pénal.
Il peut donc vous conseiller et vous assister utilement devant les différentes juridictions répressives ou dans le cadre d'alternatives aux poursuites mises en oeuvre devant le Délégué du procureur de la République au sein des Maisons de justice et du Droit.
La compétence des différentes juridictions pénales est déterminée en fonction de la nature de l’infraction :
• La juridiction de proximité juge les contraventions des quatre premières classes (ex: excès de vitesse, usage d’un téléphone portable au volant, feu rouge « grillé », non-respect d’un sens interdit, défaut de port de la ceinture, etc.) ;
• Le tribunal de police juge les contraventions de 5ème classe (ex : grand excès de vitesse) ;
• Le tribunal correctionnel juge les délits (ex : conduite en état alcoolique, en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de produits stupéfiants, conduite malgré suspension, annulation ou invalidation de son titre de conduite, blessures involontaires par conducteur de véhicule, etc.) ;
• La Cour d’assises juge les crimes.
La défense pénale concerne les interventions auprès des tribunaux chargés de juger les infractions au Code de la route et au Code pénal.
Ne tardez pas à contacter un avocat même si votre date d’audience vous semble lointaine.
Maître Xavier MOROZ sollicitera la copie complète de votre dossier et le consultera afin d’élaborer avec vous une stratégie de défense adaptée.
Il vous assistera tout au long de la procédure, y compris si vous êtes placé en garde à vue, pour défendre au mieux vos intérêts et s’assurer que vos droits fondamentaux sont respectés.
Pour en savoir plus, remplissez le formulaire de contact ou appelez directement le 04 82 53 07 27.
Il peut donc vous conseiller et vous assister utilement devant les différentes juridictions répressives ou dans le cadre d'alternatives aux poursuites mises en oeuvre devant le Délégué du procureur de la République au sein des Maisons de justice et du Droit.
La compétence des différentes juridictions pénales est déterminée en fonction de la nature de l’infraction :
• La juridiction de proximité juge les contraventions des quatre premières classes (ex: excès de vitesse, usage d’un téléphone portable au volant, feu rouge « grillé », non-respect d’un sens interdit, défaut de port de la ceinture, etc.) ;
• Le tribunal de police juge les contraventions de 5ème classe (ex : grand excès de vitesse) ;
• Le tribunal correctionnel juge les délits (ex : conduite en état alcoolique, en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de produits stupéfiants, conduite malgré suspension, annulation ou invalidation de son titre de conduite, blessures involontaires par conducteur de véhicule, etc.) ;
• La Cour d’assises juge les crimes.
La défense pénale concerne les interventions auprès des tribunaux chargés de juger les infractions au Code de la route et au Code pénal.
Ne tardez pas à contacter un avocat même si votre date d’audience vous semble lointaine.
Maître Xavier MOROZ sollicitera la copie complète de votre dossier et le consultera afin d’élaborer avec vous une stratégie de défense adaptée.
Il vous assistera tout au long de la procédure, y compris si vous êtes placé en garde à vue, pour défendre au mieux vos intérêts et s’assurer que vos droits fondamentaux sont respectés.
Pour en savoir plus, remplissez le formulaire de contact ou appelez directement le 04 82 53 07 27.
